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Le droit et l'accès aux droits sociaux.

Le droit concerne l'ensemble des normes juridiques dans tous les domaines de la vie quotidienne. Il réglemente, par vote de lois, les libertés et les devoirs des citoyens. Ce droit s'applique à tous sans exception. Il est le garant de la démocratie et du savoir vivre ensemble.

En savoir plus CRIJ Normandie  Guide de l'accès aux droits des jeunes

Qu’est-ce que l’accès au droit juridique ?

Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, doit pouvoir, en-dehors de tout procès :
    • Connaître ses droits et ses obligations
    • Être informée sur les moyens de faire valoir ses droits ou d’exécuter ses obligations.

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Les Maisons Sociales de Proximité (MSP)

Elles sont des lieux pensés pour accueillir et accompagner tous les habitants dans différents aspects de leur vie quotidienne, à différentes étapes de leur vie

les MSP des Pyrénées-Orientales  www.ledepartement66.fr 

Qui peut vous défendre ?

Le Défenseur des droits lutte contre les discriminations et favorise l'accès aux droits des victimes de tels faits.

Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez avoir été victime d'une discrimination. L'auteur présumé de cette discrimination peut être une personne physique (un individu) ou morale (une association, une société...), une personne privée (une entreprise) ou publique (un service de l'État, une collectivité territoriale, un service public hospitalier).

Contacter le délégué du défenseur des droits   www.defenseurdesdroits.fr

DROITS JURIDIQUES

DROITS SOCIAUX

Lieux ressources numériques pour accéder à ses droits

Le site du Conseil départemental des P.O : objectif-insertion66.fr

Il met à disposition des informations fiables et actualisées autour des problématiques rencontrées par les personnes en difficultés(santé, logement, emploi, rSa...), 

Les ressources sociales et professionnelles publiées sur objectif-insertion66.fr sont complémentaires du service public présent au sein des Maisons Sociales de Proximité "MSP" du Département.

en savoir + sur  www.objectif-insertion66.fr

Justice

L’accès au droit consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, des services :

  • d’information sur les droits et devoirs des personnes, de consultations juridiques et d’assistance pour la rédaction ou la conclusion d’actes juridiques.

  • d’orientation vers les structures chargées d’assurer ou de faciliter l’exercice des droits,

  • d’aide à l’accomplissement des démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou l’exécution d’une obligation, d’assistance par un professionnel compétent au cours de procédures non juridictionnelles, devant certaines commissions ou devant certaines administrations,

En savoir plus CDAD 66 (Conseil départemental de l'accès au droit 66) 

 Point-justice des Pyrénées-orientales

ordinateur portable ouvert

le site de la communauté de Communes du Vallespir : infojeunesvallespir.com

Les Informateurs Jeunesse sont à vos côtés pour répondre au mieux à vos besoins d’information, d’écoute et d’accompagnement. Ils peuvent vous orienter vers des partenaires professionnels qui vous aideront à trouver des solutions pour faire face à vos difficultés. Afin d'informer au mieux les 13-30 ans, l'info jeunes Vallespir a regroupé des liens utiles pour accéder à vos droits sur certaines thématiques qu'il traite ( se loger, construire son parcours professionnel, travailler, apprendre à s'informer, etc...) 

les Thématiques de l'IJ www.infojeunesvallespir.com

Les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS)

Elles animent l'action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. (Code de l'Action Sociale et des Familles).

Le Centre Communal d'Action Sociale est à votre écoute pour vous guider et vous aider dans toutes vos démarches administratives et pour vous permettre d'obtenir toutes les aides nécessaires.

les CCAS des Pyrénées-Orientales  www.demarchesadministratives.fr

Les Maisons France Services (MFS)

Un guichet unique pour vos démarches administratives en ligne !

Une MFS vise à permettre à chaque citoyen d'accéder aux services publics au plus près de son domicile et d'être accueilli dans un lieu unique pour effectuer et être aidé dans ses démarches du quotidien: emploi, retraite, famille, social, santé, logement, énergie, accès au droit ...

Les MFS des Pyrénées-Orientales www.lannuaire.service-public.fr

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Où peut-on être accompagné pour faire valoir ses droits ?

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